DIG entretien de l'Essonne et affluents dans les départements 91, 77 et 45 (période 2022 - 2026)
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne le 23 décembre 2022.
Le projet d’arrêté interpréfectoral a été soumis à consultation du public du jeudi 31 août au jeudi 21 septembre 2023 inclus.
Les pièces téléchargeables étaient :
- Projet d’arrêté interpréfectoral n°.... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans le département de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026, projetée par Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
- Dossier de déclaration d'intérêt général.
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté interpréfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 21 septembre 2023 à minuit) à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT/SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- synthèse de la consultation du public
- synthèse des observations de la consultation du public réalisée par le SIARCE
- bilan et décision suite aux propositions et observations du public
Est également consultable l' arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 et ses annexes .
Documents associés
- Télécharger Synthèse de la consultation du public PDF - 0,40 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Synthèse des observations du SIARCE_consultation_DIG-V3_LS PDF - 1,65 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Bilan et décision de la consultation du public PDF - 0,24 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Arrêté interpréfectoral_DIG entretien Essonne 2022_2026 PDF - 0,48 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Annexe Cartographie des parcelles riveraines_compr PDF - 18,82 Mb - 24/01/2024